Subvention ( max : 50% )
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
ĂŽle-de-France (RĂ©gion)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 9 mai 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 décembre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les modes de garde innovants pour la petite enfance
Nom initial de l’aide
« Soutien aux modes de garde innovants pour la petite enfance »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Etre une Associations loi 1901, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises publiques locales, établissements publics, fondations, GIP, mutuelles privées non lucratives, organismes sanitaires et sociaux, SCI, caisses de retraite publiques et privées non lucratives, offices publics, entreprises privées.
Description
La région Ile-de-France soutient des projets de création de structures d'accueil innovantes de la petite enfance (crèches à horaires décalés, structures itinérantes, accueil des enfants en situation de handicap, MAM, RAP). Cette aide permet également de financer des projets de soutien à la parentalité et des formations pour les professionnels de la petite enfance afin que les structures soient mieux remplies et mieux gérées.
Sont éligibles les projets permettant l'accueil et le développement des enfants de leur naissance à leur 4 ème anniversaire, non scolarisés, ou des enfants porteurs de handicap jusqu'à 6 ans, ainsi que les projets favorisant la professionnalisation des personnels de la petite enfance et la parentalité, entendue comme le renforcement des compétences parentales et l'amélioration du lien parents-enfants.
Subvention en investissement et fonctionnement :
- La subvention régionale en fonctionnement s'élève à 50% maximum de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles), dans la limite d'un montant de 50 000€.
- La subvention régionale en investissement s'élève à 50% maximum de la dépense subventionnable dans une limite plafond de 300 000 €.
Les subventions sont subordonnées aux conditions d'une convention liant la Région Ile-de-France et le porteur de projet.