Subvention ( min : 25 % - max : 60% Plafond de 7 000 € et d’un plancher de 700 €.)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
23 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure
Nom initial de l’aide
Fond de solidarité - Enveloppes de solidarité
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Sont Ă©ligibles les communes rurales (au sens des communes Ă©ligibles aux aides du DĂ©partement de la Loire), soit au 1 er janvier 2023, 290 communes.
Pour les travaux en régie, seules les communes dont la population DGF 2022 année N-1 est inférieure ou égale à 700 habitants sont éligibles.
Seuls les projets de l'année N-1 et année n sont éligibles sur factures et devis. La subvention devra être versée au plus tard en année N+2, en un seul versement.
Pour les travaux en régie, seules les communes dont la population DGF 2022 année N-1 est inférieure ou égale à 700 habitants sont éligibles.
Description
L'enveloppe de solidarité permet de financer des projets ponctuels, des travaux d'envergure modeste, mais néanmoins tout à fait nécessaires voire indispensables pour la commune qui les réalise et ses habitants.
Il est rappelé ici que, du fait de la Loi NOTRe, les acquisitions ne sont pas soutenues par l'action départementale.
Contact
Direction de l'ingénierie et des solidarités territoriales
Responsable de la Gestion Financière des Aides aux Collectivités
Olivier Bayle, TĂ©l. 04 77 12 52 12