Nom initial de l’aide

Investissement dans les projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans le développement de projets d'énergie renouvelable associant les citoyens.

Pour être éligible, le projet doit :

• être détenu à au moins 40 % par un collège de citoyens/collectivités
• porter sur l'énergie photovoltaïque ou éolienne
• être d'au moins 1 MW

L'offre comprend une prise de participation minoritaire en fonds propres dans des projets en développement. Les parts seront ensuite cédées aux acteurs territoriaux.

La Banque des Territoires, grâce à son partenariat avec l'Ademe, fournit également des outils pédagogiques pour aider les collectivités et les citoyens dans leur projet.

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