Subvention ( min : 50 % - max : 80% DUP 50% : les travaux qui seraient éligibles au titre d'une autre délibération particulière sont aid)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
3 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources - eau potable
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.
Description
AIDE Eau potable // réalisation de travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources
Les opérations éligibles recouvrent celles menées au titre des plans d'actions de reconquête de la qualité de la ressource sur les aires d'alimentation des captages sensibles, celles de protection préventive d'un captage stratégique, au titre de l'application des déclarations d'utilité publique.
Contact
- Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
- E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
- Téléphone : 03.87.34.47.00