Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Identifier le montage le plus adapté à la rénovation d'un patrimoine important
Nom initial de l’aide
« Etude du montage juridique et financier »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Description
La Banque des Territoires propose un accompagnement juridique et financier aux communes et intercommunalités souhaitant :
- Rénover un patrimoine important ;
- Et identifier le montage le plus approprié pour mener à bien les travaux.
Cet accompagnement spécialisé prend plusieurs formes :
- Analyse collaborative de vos contraintes et objectifs pour déterminer avec vous le meilleur montage ;
- Présentation des montages possibles et de leurs avantages et inconvénients respectifs ;
- Exemples de montages similaires déjà réalisés (si disponibles).
L'accompagnement est financé jusqu'à 50 000 € par la Banque des Territoires, dans la limite de :
- 50 % du coût ;
- 80 % pour les accompagnements demandés avant le 31 mars 2022.
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