Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Entreprises aquacoles et leurs groupements ;
• Exploitations des établissements de formation aquacole pour des projets se rapportant à leur activité de production donnant lieu à une commercialisation ;
• Pisciculteurs d'étang justifiant d'une production piscicole significative à titre commercial.

Les entreprises d'élevages d'escargots et de production de plantes halophytes (salicorne, asters, oreilles de cochon...) et les entreprises de saliculture ne sont pas éligibles.

Comment faire ma demande ?

Le dossier de demande comporte un plan d'entreprise qui démontre notamment la faisabilité technique et financière du projet et les objectifs de développement de l'entreprise (cf. annexes spécifiques à la mesure du formulaire d'aide pour la description du plan d'entreprise).

Plancher de 5 000 € d'aides publiques
Plafond de 120 000 € d'aides publiques

Vous trouverez sur cette page le lien vous permettant de télécharger le formulaire, la notice, les annexes techniques et le cadre méthodologique (qui rappelle les critères d'éligibilité et de sélection) spécifique à cette mesure sur le site de « l'Europe s'engage en France » . Nous vous invitons alors à consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance des mises à jour.

Description

Cette mesure vise le développement d'une aquaculture respectueuse des milieux (investissements en faveur de mode de production biologique, réduisant les impacts négatifs sur l'environnement, renforçant la résilience des activités, augmentant l'efficacité énergétique, favorisant la conversion à des sources d'énergie renouvelables...).

Les sous-mesures ''Environnement'' et ''Energie'' sont concernées par ce dispositif.

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