Nom initial de l’aide

« Réglement d'aide à la réalisation d'équipements sportifs à l'usage prioritaire des collèges »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

• distance entre le collège et l'équipement ;
• caractéristiques techniques adaptées aux programmes pédagogiques, aux conditions d'enseignement et aux besoins du (ou des) collège(s) ;
• amélioration des conditions d'enseignement ;
• groupes d'activités et activités permis par l'équipement ;
• planning prévisionnel d'utilisation de l'équipement, précisant les « temps d'occupation » (jours, horaires,...) qui seraient alloués au titre de la mise à disposition prioritaire.

Description

Projet d'équipement sportif en vue d'une utilisation prioritaire et gratuite par un collège dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive et de l'UNSS.

Montant des travaux :

> Minimum : 10 000 € H.T.

> Maximum : 1 000 000 € H.T.

> Maximum : 2 000 000 € H.T. si création ou restructuration / réhabilitation d'un équipement couvert de type gymnase, à savoir un équipement répondant aux critères suivants :

• un équipement hors d'air, hors d'eau et chauffé
• un équipement polyvalent permettant l'exercice de plusieurs groupes d'activités physiques et sportives
• un équipement permettant l'accueil simultané d'au minimum de 2 unités de travail"

Contact