Nom initial de l’aide

« Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Collectivités territoriales franciliennes de moins de 20.000 habitants.

L'aide est attribuée à la commune mais peut être regroupée par un EPCI tel qu'un syndicat d'énergie.

Études pour un schéma directeur d'éclairage public

• Jusqu'à 50% du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention maximale : 50.000€).

Travaux

• Jusqu'à 20% du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - pour les projets conduisant à une réduction par facteur 2 de la consommation énergétique (subvention maximale : 150.000€).
• Jusqu'à 30% du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - pour les projets conduisant à une réduction par facteur 3 ou 4 de la consommation énergétique (subvention maximale : 150.000€).

Le taux d'intervention est majoré de 20% en cas d'extinction totale de l'éclairage public cinq heures par nuit sur la totalité de la commune.

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l'élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.

• Rénovation d'éclairage extérieur : tout ou partie de l'ensemble « source, luminaire, ballast, candélabre » du point lumineux,
• Mise en place d'appareils et accessoires qui permettent une maîtrise de la durée et/ou de la quantité d'éclairage (horloges astronomiques, commandes individualisées ou centralisées de réduction de tension/d'intensité...).
  

Les projets inclus dans la mise en œuvre d'un schéma directeur d'éclairage public permettant la mise en place de la trame noire sont prioritaires.

Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre préalablement au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l'octroi de la subvention.

Le candidat qui présente plus d'un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution définitive des aides est votée en commission permanente.

Description

La Région souhaite réduire l'impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire.

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .

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