Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 17 octobre 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Acquérir des œuvres d’art ou des objets de collection majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation Musée de France (FRAM)
Nom initial de l’aide
« Fonds régional d’acquisition pour les musées (FRAM) »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
Le fonds est géré à parité avec l'État et les dossiers sont examinés lors d'un comité annuel réunissant l'État, des conservateurs de musées et des élus régionaux.
Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) au moins 15 jours avant la date du Comité Régional du FRAM (pour connaître la date de réunion de ce comité, se rapprocher de la Direction Régionale des Affaires Culturelles) :
- note d'opportunité,
- note de présentation de l'œuvre avec photos et diapositives,
- budget prévisionnel,
- plan de financement,
- numéro de SIRET,
- Relevé d'Identité Bancaire.
Description
Acquérir des œuvres d'art ou des objets de collection majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation Musée de France.
Dossiers bénéficiant d'un avis favorable de la commission scientifique régionale :
40 % pour les acquisitions inférieures à 15 000 €
50 % pour les acquisitions supérieures à 15 000 €
Les taux peuvent être modulés.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations - Service Patrimoine
Thierry Moutier : 02.28.20.51.33 / 02.28.20.51.72