Nom initial de l’aide

« Appel à projets « Mutualisation » »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Personnes morales de droit privé à but non lucratif (association ou structure de type junior association par exemple), domiciliées en région des Pays de la Loire.

Ces personnes morales doivent se regrouper en collectif d'associations (minimum 3) afin de porter des projets fédérateurs

Eligibilité

Seront retenus uniquement les collectifs d'associations dont une association effectue une action dans une commune de moins de 3 000 habitants et/ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Les types de projets susceptibles d'être soutenus seront des projets incluant une volonté de mutualisation, prioritairement liés à :

• La mise en commun d'investissements ;
• L'achat de matériel et outillage ;
• La réfection de locaux en dehors des frais de location ;
• La mutualisation de véhicules ;
• Des actions de communication de mises en commun ;
• La mutualisation d'outils informatiques ;
• Tous projets menés en commun hors dépenses de personnel.
  

—

• Le dépôt des dossiers peut se faire tout au long de l'année.
• Tout dossier devra arriver au plus tard trois mois avant la date de réalisation du projet.
• L'association devra déposer son dossier de demande d'aide sur le portail des aides via le site internet du Conseil régional.
• La Région des Pays de la Loire instruira les dossiers de demande d'aide en application des critères fixés dans le règlement d'intervention.
• L'attribution d'une aide régionale sera soumise au vote de la Commission permanente du Conseil régional. Pour rappel, la décision d'attribution d'un financement reste du seul ressort du Conseil régional des Pays de la Loire.
  

Description

Dans le cadre de son plan régional de soutien à la vie associative, la Région a pour objectif de soutenir et d'accompagner la mutualisation des ressources nécessaires au développement de dynamiques territoriales auxquelles participent les associations. Cet appel à projets vise à aider les associations à se structurer entre elles et à les inciter à mutualiser leurs moyens pour optimiser leur fonctionnement.

Contact