Nom initial de l’aide

« Bâtiments publics durables »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Jusqu'à 50% du montant TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - du coût des travaux (subvention maximale : 200 k€ par projet, portée à 300 k€ en cas de production d'énergies renouvelables sur site, ou d'usage de matériaux biosourcés à hauteur de 12 kg/m2 de surface de plancher).

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour participer au présent appel à projets et à l'élaboration des dossiers.

Le candidat qui présente plus d'un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr préalablement au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l'octroi de la subvention.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.

Description

En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation exemplaire de bâtiments tertiaires publics.

Les projets présentés doivent porter sur les travaux de rénovation énergétique et climatique ambitieuse des bâtiments tertiaires publics, incluant une démarche Bâtiments durables franciliens (BDF) ou une démarche équivalente au choix du porteur de projet et un bouquet de travaux adossés aux CEE.

Les projets devront respecter les performances minimales figurant dans les annexes.

Les porteurs sont encouragés à intégrer le dispositif « Réflexe bois-biosourcés » dans leurs réflexions de travaux.

Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase avant-projet définitif (APD) validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de notification de la subvention.

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