Nom initial de l’aide

Contrat chaleur renouvelable

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Tout d'acteur hors particulier

Critères du fond chaleur

Exemples de projets réalisables :

Financement d'une chaudiere biomasse pour une médiateque

Financement d'une installation solaire thermique pour un établissement de santé

Financement d'un raccordement de deux copropriétés au réseau de chaleur urbain

Financement d'une étude de faisabilité pour une opération de géothermie

Description

Approuvé en février 2021, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permet de développer fortement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). La MEL vise ainsi une multiplication par 2,3 de la production locale entre 2016 et 2030.

Pour ce faire, la MEL déploie un contrat de chaleur renouvelable pour une première période de 3 ans. Financé par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur, il vise à accompagner financièrement et techniquement les acteurs du territoire (hors particuliers) : communes, entreprises, industries, bailleurs sociaux, copropriétés, équipements médico-sociaux, acteurs agricoles - souhaitant produire des énergies renouvelables thermiques (géothermie, biomasse, solaire thermique, réseaux, récupération de chaleur fatale).

Le dispositif est ouvert à des projets de toute taille (bâtiment neuf, réhabilitation, changement de production de chaleur) et offre un soutien technique et financier pour :

• l'accompagnement en ingénierie,
• le financement des études de diagnostic, de faisabilité et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
• le financement des investissements.

Quel financement ?

• Jusqu'à 70 % pour les études,
• Selon les barèmes forfaitaires du fond chaleur ADEME pour les travaux.

Sur les 3 prochaines années, près de 8 M€ d'aides pour la chaleur renouvelable seront apportés aux acteurs du territoire

Contact