Subvention ( min : 15 % - max : 30% )
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
23 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'investissement pour les salles de cinéma
Nom initial de l’aide
Culture - soutien à l'investissement pour les salles de cinéma
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
- la salle bénéficiaire ne doit pas réaliser plus de 7 500 entrées hebdomadaires en moyenne ou elle doit faire l'objet d'un classement art et essai
- l'intervention financière du Département ne doit pas dépasser 30 % du coût des travaux, ni 30 % du budget de fonctionnement de la salle
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
- le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
- l'extrait de la délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Départemen
- notice explicative (finalités du projet et, le cas échéant, spécificités en termes de développement durable)
- le calendrier de réalisation
- les devis descriptifs et estimatifs des travaux
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.Modalités de versement : deux acomptes maximum et un solde, au prorata des dépenses justifiées
Caducité : l'opération devra être achevée et la subvention soldée dans un délai de deux ans à compter de la date de la notification d'attribution de la subvention
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Conforter la présence des salles de cinéma en milieu rural et offrir au public charentais des projections de qualité dans des salles confortables, adaptées à l'accueil de personnes handicapées
MODE DE CALCUL
Construction d'une salle de cinéma : 15 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 153 000 € HT
Réhabilitation d'une salle de cinéma : 15 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 76 000 € HT
Aménagement et équipement de salles multimédia / acquisition de matériel cinématographique : 30 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 46 000 € HT
Passage à l'équipement numérique : 10 à 30 % (déterminés selon les financements locaux) d'une dépense subventionnable plafonnée à 90 000 € HT
Autres interventions possibles : Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale...
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Culture - Subventions de fonctionnement ou d'investissement
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : 3 mois avant le début de l'opération
Service évènements culturels ; Tél. : 05 16 09 72 95
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous
Eco-charte : Pour vous guider dans l'élaboration de votre projet, le Département a rédigé une charte reprenant les thèmes de l'Agenda 2030 : Consulter l' éco-charte Ouvre une nouvelle fenêtre