Nom initial de l’aide

« Soutien à l'adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l'acquisition de véhicules routiers à faibles émissions »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Vous pouvez bénéficier de l'aide, si vous êtes :

• Une collectivité
• Une entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l'industrie
• Une association et que vous disposez d'une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est au titre de son plan de motorisations faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou ayant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m
• Une commune, un EPCI de la région Grand Est recensés par les préfectures de département comme ayant fait l'objet de violences urbaines en juin et juillet 2023, ou une entreprise de transports publics agissant pour leur compte. Dans ce cas, l'étude territoriale mentionnée ci-dessus n'est pas nécessaire

Et si votre projet concerne :

• L'adaptation, conversion ou rétrofit d'un véhicule appartenant au bénéficiaire.
• L'acquisition d'un véhicule à faible émissions par un achat ou via une location longue durée, location avec option d'achat ou crédit-bail : Types de véhicules éligibles : biocarburants, GNV, électrique, hydrogène ou hybride
• Le remplacement d'un ou plusieurs véhicules endommagés, pour l'aide exceptionnelle suite aux violences urbaines

Si vous répondez à ces critères, l'attribution de l'aide n'est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Description

Vous souhaitez mener à bien un projet de décarbonation de votre flotte de véhicules routiers ?

Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 66 000€ par véhicule.

Des dépenses remboursées jusqu'à 40% du coût éligible de votre projet :

• Surcoût par rapport à un véhicule diesel pour l'acquisition
• Coût de l'opération de rétrofit

Pour le remplacement d'un véhicule endommagé lors des violences urbaines de juin et juillet 2023, les dépenses sont remboursées jusqu'à 80%.

Contact