Nom initial de l’aide

Etudes préalables et accompagnement de la rénovation de l'habitat privé

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires soutient les acteurs ayant pour projet de réaliser une étude ou une mission d'accompagnement portant sur les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville), telles que :

• Une étude pour l'instauration d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ;
• Une étude pour la mise en place d'un plan de sauvegarde au sein d'une copropriété dégradée ;
• Une mission d'animation pluriannuelle dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou d'une OPAH-RU ;
• Un accompagnement pour les copropriétés en situation de fragilité : Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) et Veille et Observation des Copropriétés (VOC).

Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut :

• Cofinancer les études et missions d'accompagnement réalisées ;
• Proposer une étude réalisée par le Centre de Compétence « Renouvellement urbain ».

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