Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Vous participez à un projet collaboratif de Recherche, Développement et Innovation (RDI) transnational.

Bénéficiaires éligibles

• Entreprises innovantes de moins de 2 000 salariés,
• Partenaires académiques.

Description

Programme, élaboré par EUREKA et la Commission européenne, destiné à soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs.

La BPI participe au financement de votre projet collaboratif de RDI transnational.

Modalités

Chaque partenaire des projets lauréats est financé par son financeur national.
En France par Bpifrance, en subvention selon les taux suivants :

• PME Eurostars (1) : 40 % des dépenses éligibles
• PME Non Eurostars : 30 % des dépenses éligibles
• Entreprise de 250 à 2 000 personnes : 30 % des dépenses éligibles
• Laboratoires et universités : 40 % des coûts complets dans la limite de 100 K€

La signature du contrat d'aide est subordonnée à la production d'un accord de consortium validé par Bpifrance.

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(1) Définition de la PME Eurostars, prioritairement :
Toute PME ayant entre 100 et 250 personnes, équivalent temps plein (ETP) :

• dédiant au moins 10 ETP à des activités de R&D
• ou dédiant au moins 10 % de ses ETP à des activités de R&D
• ou dédiant au moins 10 % de leur chiffre d'affaires à des activités de R&D.

Toute PME de moins de 100 personnes, équivalent temps plein (ETP) :

• ayant au moins 5 ETP dédiés à des activités de R&D
• ou dédiant au moins 10 % de ses ETP à des activités de R&D
• ou dédiant au moins 10 % de leur chiffre d'affaires à des activités de R&D.

Projets éligibles

Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI), collaboratifs, toutes thématiques, visant un procédé, produit ou service innovant commercialisable, dont la phase de développement est de trois ans maximum, et dont la commercialisation intervient dans les deux ans qui suivent la fin du projet :

• Incluant la participation d'au moins deux partenaires venant de deux pays membres d' Eurostars ,
• D'une durée de réalisation inférieure à 3 ans suivie d'une commercialisation intervenant moins de 2 ans après la fin du projet,
• Projet ayant pour leader une PME Eurostars (1) d'un pays membre d'Eurostars
• La (ou les) PME Eurostars doit/doivent supporter au minimum 50 % des coûts du projet (hors coûts de sous-traitance),
• Projet soumis en ligne sur http://www.eurostars-eureka.eu/ par le leader du projet.

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(1) Définition de la PME Eurostars, prioritairement :
Toute PME ayant entre 100 et 250 personnes, équivalent temps plein (ETP) :

• dédiant au moins 10 ETP à des activités de R&D
• ou dédiant au moins 10 % de ses ETP à des activités de R&D
• ou dédiant au moins 10 % de leur chiffre d'affaires à des activités de R&D.

Toute PME de moins de 100 personnes, équivalent temps plein (ETP) :

• ayant au moins 5 ETP dédiés à des activités de R&D
• ou dédiant au moins 10 % de ses ETP à des activités de R&D
• ou dédiant au moins 10 % de leur chiffre d'affaires à des activités de R&D.

Dépenses éligibles

Les dépenses internes ou externes HT directement liées au développement de l'innovation (activités de recherche industrielle et de développement expérimental).

Appel à projets

Deux appels à projets par an, en continu, sur toute la période du Programme "Horizon 2020" 2014 - 2020.

Finalité

• Financer des partenaires français engagés dans des projets d'innovation collaboratifs transnationaux de toutes thématiques et proches du marché.
• Attribuer le label EUREKA aux projets lauréats Eurostars.

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