Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires de l'aide

Structures ayant un établissement immatriculé en Grand Est ou justifiant d'une implantation de leurs activités sur la région Grand Est. Associations, Groupements d'Employeurs Associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif et Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) ayant un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein en CDI. Concernant les groupements d'employeurs, les postes mis à disposition ne seront pas comptabilisés dans l'effectif permanent. Ce seuil en termes d'effectifs ne sera pas applicable pour des structures sollicitant une aide à l'emploi permettant de mener une activité dite innovante au regard des activités classiques et de droit commun qu'elles mènent habituellement, ou de l'impact territorial de la structure en particulier en zone rurale fragile.

Projets éligibles

Sont éligibles à l'aide :

• Les emplois de développement, de coordination ou d'encadrement de personnel résultant d'une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l'issue de contrats aidés ou de l'augmentation du temps de travail d'un poste CDI existant.
• Pour les structures de moins de 3 ETP salariés, les postes support, résultant d'une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l'issue de contrats aidés ou de l'augmentation du temps de travail d'un poste CDI existant. Un regard sera porté sur le profil de la personne recrutée et sa capacité à être un élément pivot de l'association et sur le contexte territorial de la structure.
• L'aide régionale est conditionnée à la mise en place d'un projet de formation adapté en lien avec le métier et/ou le projet professionnel du salarié. L'aide régionale peut être mobilisée à partir d'un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.

Méthode de sélection

Les demandes seront étudiées au regard des critères suivants :

• Les activités des structures éligibles doivent s'inscrire dans les compétences régionales (ex : Tourisme, Culture, Sport, Jeunesse, Environnement, Education Populaire...),

Les structures doivent :

• répondre aux valeurs de l'ESS,
• faire preuve d'une gouvernance clairement établie en répondant notamment aux critères suivants, priorité du projet sur l'activité, apport social de la structure, existence d'un fonctionnement démocratique, existence d'agrément spécifique,
• faire preuve d'un ancrage territorial avéré,
• présenter un modèle économique viable : la structure devra démontrer qu'elle génèrera des sources de revenus suffisantes permettant la pérennité du poste au terme de l'aide régionale et que la création du poste en CDI favorisera son développement.
• Les SCIC devront faire preuve d'une lucrativité limitée,
• L'éligibilité du poste, objet de la demande, sera appréciée au regard des missions qui seront confiées à la personne recrutée, de son impact sur le développement de l'association et de l'intérêt de son action sur le territoire,
• Le poste créé, devra correspondre à une augmentation nette des Equivalents Temps Plein CDI. Les remplacements liés à un départ en retraite, un licenciement, une rupture conventionnelle de contrat ou une démission ne sont pas éligibles. Toutefois, en cas de perte d'ETP, si la création du poste répond à un besoin en termes de nouvelles missions ou fonctions, la demande pourra être prise en compte.

La Région pourra faire appel à l'expertise de l'écosystème de l'ESS pour accompagner l'instruction (DLA, CRESS, Mouvements Associatifs, financeurs solidaires...).

Description

Aide forfaitaire à l'emploi

Nature et montant de l'aide

Aide sur trois années d'un montant forfaitaire de 20 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

• 1ère année : 50 % de l'aide, soit au maximum 10 000 € d'aides,
• 2ème année : 30 % de l'aide, soit au maximum 6 000 € d'aides,
• 3ème année : 20 % de l'aide, soit au maximum 4 000 € d'aides.

L'aide sera proratisée en fonction du temps de travail. La Région souhaite développer l'emploi des jeunes et valoriser leurs initiatives en proposant un forfait bonus de 4 000 € aux structures qui embauchent un jeune de moins de 30 ans, au moment du dépôt de la demande quel que soit le temps de travail du poste. Pour encourager la mutualisation de poste, un forfait bonus de 4 000 € sera attribué aux Groupements d'Employeurs Associatifs, dès lors que le poste mis à disposition sera à temps complet. Les forfaits bonus ne sont pas cumulables. Les forfaits bonus seront attribués sur la première année de financement du poste.

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