Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

• projet de plantations sur une longueur cumulée supérieure ou égale à 300m ;
• projet de plantations des parcelles non urbanisées et non urbanisables ;
• l'intégralité des végétaux doit figurer dans la liste fournie ;
• plantations de jeunes plants, cépée et bourrage : hauteur limitée à 1,0 m, haut-jet : hauteur limitée à 1,5 m ;
• mise en œuvre d'un plant par mètre ;
• mise en œuvre d'un paillage naturel ou synthétique ;
• les talus et clôtures ne sont pas éligibles seuls et doivent être sur un linéaire de plantation de haies.

Pour en savoir plus, consultez également les conditions d'obtention des aides.

Exemples de projets réalisables :

Nature des travaux aidés

• création de haies bocagères nouvelles et les opérations de reconstitution ou d'enrichissement de haies bocagères existantes ;
• création ou réhabilitation de talus sur un linéaire de projet de plantation de haies ;
• création de clôtures sur un linéaire de projet de plantation de haies (fourniture et mise en œuvre).

1. Pour les collectivités :

Aide à hauteur de 70% du montant HT pour :

• la fourniture et les travaux de mise en place des plants, paillages et protections gibiers ;
• les travaux préparatoires du sol (création ou réhabilitation de talus) ;
• les travaux de plantation ;
• la fourniture et la mise en œuvre des clôtures.

Plafonds de dépenses éligibles :

• Haie : 8€/m
• Haie avec clôtures : 12€/m
• Haie avec talus : 16€/m
• Haie avec talus et clôtures : 20€/m

2. Pour les porteurs de projets individuels (exploitants agricoles, associations, particuliers ou groupement pour un projet géographiquement continu) :

Importance des aides :

• Plantation de haies : 2.30 €/m
• Talus : 1.50 €/m
• Clôture : 1.50€/m

Dans le cas de restauration d'une haie, le montant de subvention sera calculé sur la base d'un équivalent de linéaire planté correspondant au pourcentage de regarnissage.

Une majoration de 20% du barème ci-dessus sera appliquée aux projets de plantations issus d'un plan de gestion de la haie.

Pour plus d'informations pour les projets individuels, veuillez consulter les modalités d'aides en vigueur : https://www.calvados.fr/contents/fiche/fiches-aide--services/aides-a-la-plantation-de-haies-.html

Description

Le Département du Calvados facilite la création ou la restauration de haies au travers d'aides aux collectivités, exploitants agricoles, associations et particuliers.

Éléments incontournables de nos paysages normands, les haies assurent une protection des cultures contre le vent, diminuent l'érosion des terres et permettent la régulation du régime des eaux. Elles sont également d'une grande utilité pour préserver la faune et la flore de nos territoires.

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