Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Être une collectivité adhérente de l'Agence technique départementale (commune, communauté de communes, syndicat).

Exemples de projets réalisables :

Opérations d'AMO :

• Aménagements de sécurité routière en traversée d'agglomération ;
• Aménagements de cheminements doux ;
  
• Sécurisation des abords des écoles ;
  
• Aménagement d'un City-parc ;
• Aménagement de la place de la Mairie, de l'Église ;
  
• Construction d'un centre culturel ;
  
• Construction d'un restaurant scolaire ;
• Réhabilitation de la salle des fêtes ;
• Réaménagement des ateliers municipaux ;
• Construction d'une nouvelle station d'épuration ;
• Étude de diagnostic d'assainissement ;
• Aide à la mise en place d'un contrat de prestations de service (assainissement, eau potable) ;
• Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées ;
• Étude des solutions de gestion des eaux pluviales ;
  
• Schéma de défense incendie ;
• Préfiguration de l'organisation des services AEP ;
• Renouvellement du réseau d'eau potable ;
  
• Étude de bassin d'alimentation de captage AEP ;
• etc .
  

Description

L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRISE d'OUVRAGE (AMO) en phase pré-opérationnelle et opérationnelle, pour :

• Aider à la recherche de financements ;
  
• Aider à la définition du besoin ;
• Étudier la faisabilité technique, réglementaire et financière ;
• Mettre en relation les élus avec les financeurs ;
• Aider à la passation des contrats pour la réalisation des études préalables ;
  
• Établir le programme de l'opération ;
• Aider à la passation des contrats de maîtrise d'œuvre et suivre les études ;
• Apporter l'aide nécessaire au maître d'ouvrage pendant la phase de réalisation.

Sur les domaines de compétence suivants :

• VOIRIE : classement de la voirie communale ; programme pluriannuel et travaux d'entretien et de réparation de chaussée ; aménagement de sécurité ; entrées et traversées de bourg.
  
• ESPACES PUBLICS : aménagement de l'espace ; places de village ; trottoirs ; parking ; carrefours ; etc .
  
• BÂTIMENTS PUBLICS : inventaire et analyse du patrimoine immobilier ; études préalables avant travaux (levé topographique,
  levé géométrique, diagnostic structure, plomb, amiante, thermique, etc .) ; opérations de construction neuve, de rénovation, ou de réhabilitation ; opérations d'isolation et d'accessibilité.
• ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES & EAUX PLUVIALES) : schémas directeurs ; réseaux et station d'épuration (études et travaux) ; transfert de compétence assainissement ; marchés de prestation de service, délégation de service public.
  
• EAU POTABLE : diagnostics réseaux et schémas directeurs ; réalisation ou réhabilitation d'ouvrages de production de traitement et de stockage d'eau potable ; renforcement, extension, réhabilitation de réseaux ; défense incendie ; délégation de service public.
  
  

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