Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Exploitations agricoles (hors CUMA), dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles issus de l'exploitation.

Conditions d'éligibilité

Récurrence limitée à deux dossiers Pass Agri-Valorisation sur 5 ans .

NB : dispositif non mobilisable durant la réalisation d'un dossier 421 « dispositif FEADER de soutien à la transformation/commercialisation à la ferme ».

Exemples de projets réalisables :

Sont éligibles les investissements ayant pour but de valoriser le ou les produits agricoles de l'exploitation par une transformation et/ou de la vente directe. Il peut s'agir de dépenses :

• immatérielles stratégiques aval/commerciales : conseil externe dans tout domaine pertinent pour rechercher des débouchés/valorisation des produits, démarche de certification, études, V.I.E,
  
• immatérielles liées à des investissements matériels : étude de conception d'atelier, permis de construire...
  
• matérielles liées à acquisition de matériel de transformation ou de commercialisation en circuits courts ,
• matérielles liées à l'aménagement ou construction de bâtiment lié à l'activité de transformation et/ou de commercialisation en circuits courts.
  

Sont inéligibles : les dépenses de participation à un salon, les études liées à la stratégie amont (production primaire).

Description

La Région Occitanie soutient les projets d'investissement dont le but est de valoriser les produits agricoles.

Afin d'accompagner la relance de l'économie suite à la crise sanitaire Covid-19, la Région crée le PASS Relance Occitanie / volet Agriculture, Agroalimentaire et Bois qui remplace le PASS Agri-valorisation.

Contexte et objectifs

Ce dispositif, simple et réactif, permet d'accompagner les lancements d'activité mais aussi les mises à niveau/développement d'atelier. Ce Pass propose aussi une réponse renforcée au besoin d'accompagnement stratégique aval (étude marketing, étude de marché) mais aussi les études liées à un positionnement à l'export (ex : caves particulières).

Il s'inscrit pleinement dans le Pacte régional pour une alimentation durable , adopté en 2018, qui prévoit notamment de « développer des outils de structuration des filières pour créer de la valeur ajoutée et la répartir équitablement ».

Montant

• plafond d'aide : 20 000 € ,
• plancher de dépenses éligibles : 5 000 € ,
• taux d'aide : 30 % sur les investissements matériels et immatériel lié aux dépenses matérielles (bonification jusqu'à 40% si JA ou projet concernant un produit sous Signe Officiel de Qualité) ; immatériel stratégique 50% ,
• coût/journée plafonné à 1 200 € HT .

Pour aller plus loin

D'autres outils complémentaires peuvent être mobilisés : FOSTER : permet de garantir des prêts

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