Nom initial de l’aide

« Volontaire territorial en administration »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Ce dispositif s'adresse en premier lieu aux collectivités territoriales rurales (commune ou établissement public de coopération intercommunale – EPCI) selon la nouvelle définition de la ruralité l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Toutefois, afin d'apporter un soutien en ingénierie adapté aux besoins des organisations locales, d'autres collectivités territoriales, groupements de collectivités ou structures sont éligibles au recrutement d'un VTA :

• les syndicats mixtes dont le siège est situé dans un département rural ou dans une commune appartenant à un EPCI rural au sein de l'INSEE si les missions proposées s'adressent exclusivement aux intercommunalités et communes rurales au sens de l'INSEE ;
• les communes de moins de 20 000 habitants de densité intermédiaire au sens de l'INSEE mais situées dans un département rural ou un EPCI rural;
• les associations dont l'objet est de fournir un service aux communes ou EPCI ruraux au sens de l'INSEE, notamment dans le cadre de postes mutualisés pour plusieurs collectivités territoriales;
• les pays et pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), notamment s'ils participent à l'élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Exemples de projets réalisables :

Les VTA renforcent en ingénierie les collectivités.

Ainsi les missions peuvent permettre de rechercher et mobiliser des financements, d'accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet de territoire.

Les VTA sont recrutés sur des missions d'appui aux CRTE, aux programmes de l'ANCT "Petites villes de demain", Avenir Montagnes ingénierie, France service...

Les domaines d'aménagement du territoire, de la culture, citoyenneté, transition écologique, sont représentés par ce dispositif.

Description

Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d'une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l'ingénierie de leurs projets.

Créé en 2021, le Volontariat territorial en administration s'adresse aux collectivités territoriales des territoires ruraux, qu'il s'agisse des établissements publics de coopération intercommunale ou des communes. Les pays, PETR et PNR pourront également embaucher des VTA, notamment s'ils participent à l'élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). À titre plus exceptionnel, des structures portant des postes mutualisés pour le compte de plusieurs collectivités pourront bénéficier du dispositif.

Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d'outils d'ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance.

L'État aidera la collectivité territoriale dans son recrutement à hauteur d'une aide forfaitaire de 15 000 euros pour financer le recrutement indifféremment que celui soit de 12 ou 18 mois. Ce sont 800 VTA qui auront pu être aidés d'ici la fin de l'année 2022.

Une subvention forfaitaire de 20.000€ :

→ dont 15.000€ pour la collectivité : l'État aide la collectivité territoriale dans son recrutement à hauteur d'une aide forfaitaire de 15.000€ qui sera versée sur décision du préfet

→ Et dont 5.000€ alloués à la collectivité sous le nom de « Coup de pouce sac-à-dos » qui doit la reverser au jeune pour l'accompagner dans ses dépenses d'installation (mobilité, logement, premières fournitures)

Pour l'année 2023, le nombre de VTA sera limité à 220 recrutements.

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