Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables :

Projets éligibles :

Nature des projets : investissements en équipements de mécanisation des exploitations spécifiques à la filière pépiniéristes viticoles.

Dépenses éligibles :

• équipements et matériels liés à l'assistance au débouturage;
  
• équipements et matériels liés au débitage des greffons et porte-greffes;
  
• machine à greffer;
  
• machine à planter;
  
• machine à trier et à couper les porte-greffes;
  
• chaine semi-automatique d'assistance au greffage;
  
• machine à arracher et à rogner la pépinière;
  
• machine de traitement à l'eau chaude;
  
• matériels de conservation (chambre froide, groupe froid...)
  

Les consommables ne sont pas éligibles.

Description

Objectif : Ce dispositif vise à maintenir la compétitivité et diminuer la pénibilité du travail des pépiniéristes viticoles en aidant à la mécanisation des exploitations.

Bénéficiaires : Les pépiniéristes viticoles individuels ou en société, ou regroupés en structure collective de type CUMA, GIEE....

Nature de l'aide : Subvention

Section : Investissement

• Taux d'aide : 30 % Majoration : +10% si structure collective de type CUMA, GIEE...
  
• M ontant minimum d'investissement : 5 000 €
  
• Plafond des dépenses : 100 000 € pour les investissements individuels, 175 000 € pour les investissements collectifs (CUMA, GIEE...).
  

Remarque : Le montant de la subvention n'est pas révisable. En cas de sous réalisation, le montant de la subvention à verser sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.

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