Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

Ce dispositif s'adresse aux têtes de réseau de l'ESS, associations et coopératives.

Dépenses éligibles :

Assiette éligible : Coûts pédagogiques, supports pédagogiques, frais liés à l'action hors valorisation du temps passé

Taux d'intervention : Subvention de 50 % maximum (si aide d'État) à 75% maximum (si hors aide d'État) de l'assiette éligible. L'intensité de l'aide sera modulée en fonction de l'ambition du projet, de ses retombées économiques et de son ancrage territorial.

Plafond : 20 000 €

Versement de l'aide :

Si la Commission Permanente se prononce de manière favorable, la Région procède au versement de l'aide sur le compte ouvert au nom de la structure juridique porteuse du projet, tel que prévu dès l'instruction de la demande.

Une convention sera transmise au représentant légal de la structure juridique portant le projet. Cette convention reprendra l'ensemble des conditions particulières pour lesquelles le porteur de projet s'est engagé de manière formelle dès la constitution de sa demande d'aide.

Description

L'enjeu de la politique régionale dans le domaine de l'ESS est à la fois de permettre le développement des entreprises existantes en prenant en compte leur cycle de vie, leur capacité d'innovation et de créer les conditions favorables à la création de nouvelles activités garantes de la création et du maintien d'emplois qualifiés. La création d'entreprises de l'ESS est un facteur important du dynamisme territorial avec la dimension collective qu'elle impose et les objets qu'elle sous-tend. Mais pour cela il faut en connaître l'existence et en maîtriser les contours. Il s'agit donc de proposer des aides aux acteurs qui mettent en place des actions et des outils pédagogiques pour sensibiliser les futurs créateurs aux modèles entrepreneuriaux de l'ESS.

Objectifs :

Soutenir les démarches de sensibilisation collectives de l'ESS, mettre en situation le public jeune et permettre la construction de parcours éducatifs qui présentent l'ESS aux jeunes. Ces projets seront étudiés en lien avec la CRESS Nouvelle-Aquitaine.

Contact