Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Vous recherchez un financement pour développer l'innovation au sein de votre entreprise.

Bénéficiaires

PME et TPE innovantes de plus de trois ans.

Description

La BPI garantit les prêts qui accompagneront l'innovation de votre entreprise: Cette offre vous permettra de garantir des prêts visant à rendre votre entreprise plus innovante.

Modalités

Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, ayant pour objet :

• les investissements incorporels ou corporels à faible valeur de gage,
• le préfinancement des subventions publiques attribuées aux associations de gestion et aux PME des pôles de compétitivité et des grappes d'entreprises,
• le préfinancement du CIR : crédit moyen terme (24 mois minimum)
• l'augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le projet innovant,
• tout investissement au profit d'une PME innovante répondant à l'un des critères suivants :

1. moins de 7 ans avec un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires,
2. qualification « entreprise innovante » délivrée par Bpifrance,
3. aide à l'innovation Bpifrance accordée dans les 24 derniers mois.

Montant

Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d'entreprises

Conditions financières

En général quotité maximale de 60 % et commission* 0,80 %.
* En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en une seule fois après décaissement.

Finalités

Cette garantie vise :

• la conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation...),
• l'introduction d'une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l'entreprise (fabrication, commercialisation, gestion,...).

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