Nom initial de l’aide

Accompagnement des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Description

Objectifs

• Soutenir les acteurs locaux qui s'engagent dans la prévention des déchets et la tarification incitative,
• Atteindre les objectifs fixés dans la stratégie :
  • réduire de 7% les DMA collectés entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031,
  • atteindre un taux de couverture de population par la tarification incitative de 37% en 2025 et 40% en 2031.
• Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager une démarche d'économie circulaire.

Bénéficiaires

Collectivités locales ou Syndicats engagés dans un PLPDMA réglementaire (délibération et déposé en préfecture), et prévoyant d'étudier, ou de mettre en œuvre ou ayant déjà mis en œuvre la Tarification Incitative.

Nature des projets

Programme d'actions de communication et de sensibilisation pluriannuel qui contribuent à développer les changements de comportement nécessaires à la réduction des déchets dans la région Grand Est.

Nature et montant de l'aide

Nature : subvention. Prise en charge de 30% des dépenses d'études, de sensibilisation, de communication, d'organisation d'évènement, d'action de communication (versement sur présentation de factures), l'assiette de calcul du soutien est plafonnée à 80 000 € sur 2 ans (hors salaires et charges affectées au projet).

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