Nom initial de l’aide

« Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Le dossier de demande de subvention doit comporter la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui :

• adopte le projet et son financement
• sollicite le concours financier du Département.

Description

Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires de regroupement pédagogique.

50% des dépenses en acquisiton de matériel.

Dépenses subventionnables de 3.000€ à 30.000€.

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