Nom initial de l’aide

Aide à l'amélioration des conditions de chargement et de stockage

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

État des lieux des chargeoirs et aires de stockage hivernal existants ou à mettre en place, et reconfiguration de ces équipements dans le cadre d'un plan d'actions opérationnel d'amélioration de ces équipements.

Dispositif complémentaire au dispositif d'aide régional III-3.1-Aide à la logistique (aide pour la création de plateformes de stockage, tri et/ou arrosage du bois (bois d'œuvre et bois énergie).

Exemples de projets réalisables :

Dépenses subventionnables

• Dépenses d'investissement liées aux travaux d'aménagements des équipements.
  
• Les aides à l'investissement seront octroyées aux seuls maîtres d'ouvrage publics.
  

Description

Objectifs

• Renforcer le maillage d'un réseau de chargeoirs en forêt publique et en améliorer leurs conditions de fonctionnement
• Renforcer la maillage d'un réseau d'aires de stockage hivernal du bois sur les zones de montagne (Royans/Vercors et Diois) pour améliorer leurs conditions de fonctionnement, tout en renforçant la sécurité des professionnels de la filière et des usagers de la route

Type d'aide et montant

Subvention d'investissement

Taux : 40 % de la dépense liée aux travaux d'aménagement portés par des maîtres d'ouvrage publics sous réserve de disponibilité de l'enveloppe.

Pièces constitutives du dossier

• contexte et descriptif du projet
• devis des travaux à réaliser
• délibération du maître d'ouvrage
• N° SIRET du maître d'ouvrage,
• RIB du maître d'ouvrage.

Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d'accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles

Versement

La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes et, le cas échéant, à l'objet de la subvention.

Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l'année du vote de la subvention.

Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération, pour un montant minimum de 1 000€. Le total des acomptes versés ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.

Le solde sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées et après visite et/ou sur présentation d'une attestation de fin de travaux et tout autre document jugé utile par le service instructeur.

Contact