Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Description

L'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols engendrent et accentuent les phénomènes d'inondations et de pollutions des milieux aquatiques. Le changement climatique renforce les risques liés à ces phénomènes.

• La collectivité compétente doit définir la politique de gestion des eaux pluviales qu'elle souhaite porter, afin que l'urbanisation (actuelle et future) ait un impact le plus faible possible sur le cycle naturel de l'eau, l'environnement au sens large et indirectement sur les finances de la collectivité .

L'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes (ou leurs groupements compétents) délimitent un zonage pluvial adapté à leur territoire en répondant aux enjeux actuels.

Pour la collectivité compétente, l'élaboration du zonage pluvial constitue une obligation pour les territoires à enjeu qui s'inscrit dans une politique plus globale d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement.

Une démarche propre à chaque territoire doit être élaborée, cette formation proposera une méthodologie décomposée en plusieurs étapes pour l'élaboration du document.

En référence, un guide méthodologique a été publié par le Cerema pour aider et accompagner les acteurs dans cette démarche, en s'appuyant sur des exemples de mise en en place et de mise en œuvre d'un zonage pluvial.

Cette formation s'appuie sur les préconisations du guide zonage pluvial et du P'tit Essentiel associé.

Objectifs pédagogiques

A l'issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de :

• s'approprier les objectifs du zonage pluvial dans son ensemble et son contenu,
• découvrir les phases d'élaboration du zonage pluvial et les acteurs à associer.

PROGRAMME

JOUR 1 MATIN

• Accueil des participants
• Présentation du zonage pluvial : contexte réglementaire, enjeux et objectifs auxquels le zonage pluvial peut répondre, articulation avec d'autres démarches (PPRI, schémas directeurs d'assainissement...)
• Pause
• Présentation de la méthodologie générale pour élaborer un zonage : description des différentes étapes "techniques", organisation de la démarche (management du projet, acteurs à mobiliser, temps et moyens à mettre en oeuvre ...)
• Pause déjeuner 12H30 / 13H30

JOUR 1 APRÈS-MIDI

• Réalisation de l'état des lieux et du diagnostic territorial : identification des principaux enjeux du territoire et des secteurs concernés
• Pause
• Réalisation de l'état des lieux et du diagnostic territorial : méthodes employées et exemples d'applications
• 17h00 - Fin de la première journée

JOUR 2 MATIN

• Le zonage pluvial, un outil au service d'une stratégie politique en matière de gestion des eaux pluviales
• Pause
• Construction de la cartographie des zones à enjeux et définition des mesures répondant aux enjeux de l'état des lieux

JOUR 2 APRÈS-MIDI

• Déroulement des étapes conduisant à approuver le zonage pluvial et donner une portée juridique aux prescriptions qu'il prévoit
• Mise en œuvre et déploiement du zonage pluvial : sensibilisation des acteurs, prise en compte du zonage (urbanisme, assainissement...)

Pause

• Suivi et évaluation du zonage pour la prochaine révision
• Témoignages d'établissements publics sur le contenu de leurs zonages, la démarche menée et leurs retours d'expériences, discussions autour des difficultés et des réussites
• Evaluation des acquis et clôture de la formation

Public

Cette formation cible en particulier les ingénieurs et techniciens des collectivités locales, des services de l'Etat, des établissements publics, des bureaux d'études et les intervenants dans le domaine de l'eau et/ou de l'urbanisme ou de l'aménagement

Niveau pré-requis

• Connaissance générale de la gestion intégrée des eaux pluviales (gestion à la source, infiltration, solutions durables, désimperméabilisation)
• Maîtrise des fondamentaux du cycle de l'eau (bassins versants, petit/grand cycle de l'eau)

Outils pédagogiques

• Apports théoriques
• Ateliers participatifs
• Exploitation de retours d'études et d'expérience du Cerema
• eVisionnage de témoignages d'acteurs du métier et des collectivités

Modalités d'évaluation

Au cours de la formation, un dispositif d'évaluation pour vérifier l'atteinte des objectifs pédagogiques est mis en oeuvre par le formateur. A l'issue de la formation, le Cerema délivrera une attestation individuelle de formation, en fonction des résultats de l'évaluation des acquis.

Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap

Nous prenons en compte les situations de handicap au cas par cas et adaptons nos prestations pour permettre à chacun de suivre nos formations.

Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap : naima.ait-el-hadj@cerema.fr

Délais d'accès

En moyenne 3 semaines entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation

Contact