Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

La définition des travaux est examinée au stade de la demande d'aide, avant l'engagement de l'opération. Un conseiller technique peut se rendre sur place pour explorer différentes solutions. L'éligibilité s'aligne en majeure partie sur les critères techniques des fiches d'opérations standardisées des Certificats d'économies d'énergie (CEE). En contrepartie des aides accordées, Territoire d'Énergie Drôme - SDED récupère les dossiers de CEE.

Exemples de projets réalisables :

Travaux d'isolation, chauffage, ventilation, protection solaire, etc, pour tout bâtiment public communal ou intercommunal, ainsi que les logements locatifs.

Description

Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action.

Lorsque les collectivités adhèrent à son service de Conseil Energie Plus, elles peuvent bénéficier d'une aide aux travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments existants .

L'adhésion donne accès à un accompagnement technique et financier, apportant d'une part, un pré-diagnostic et un conseil d'aide à la décision, et d'autre part, une subvention aux travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti public.

Selon la nature des actions prévues, l'aide est de 20 % ou 50 % du coût HT des travaux. Un bouquet de travaux comprenant l'isolation de toiture et des murs permet d'obtenir un taux d'aide unique à 50 % sur tous les autres travaux d'économies d'énergie associés au même chantier.

Cette aide est plafonnée à 50 000 € sur trois années glissantes.

L'adhésion à Energie Plus pour 2024* s'élève à :

- 0,50 € par habitant et par année civile pour les communes rurales (au sens de la TICFE),

- 0,80 € par habitant et par année civile pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE).

- pour les intercommunalités, une convention pluriannuelle est proposée sur la base tarifaire de 0,30 € par habitant et par année civile.

- dans tous les cas, le minimum est de 200 € et le maximum de 10 000 €.

(*chiffres actualisés chaque année)

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