Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Calendrier :

• 15 janvier
• 15 mars
• 15 juin
• 15 septembre
• 15 décembre

Bénéficiaires :

• les structures publiques ou privées engagées dans la politique de rénovation énergétique de l'habitat agissant en tant que maître d'ouvrage délégué pour le compte de propriétaires occupants,
• toutes structures regroupant par exemple les propriétaires et porteuses de dépenses.

Critères de sélection :

• les opérations groupées doivent dans la mesure du possible appartenir à une même typologie de bâti et/ou être situées dans un même périmètre
• les logements doivent faire l'objet d'une rénovation globale performante et complète (en une seule fois) atteignant le niveau BBC-rénovation (ou un gain de 40% d'économie d'énergie primaire pour les opérations en auto-rénovation);
• les rénovations doivent utiliser des matériaux biosourcés issus de filières régionales ;
• les travaux doivent être réalisés par des professionnels titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu garant de l'environnement) ou engagés dans cette démarche;
• pour les chantiers en auto-rénovation, l'encadrement doit être réalisé par un professionnel ayant des références dans l'encadrement à l'auto-rénovation ou l'auto-construction.

Sont éligibles :

• les audits énergétiques ou études thermiques mutualisés ;
• les prestations de médiation/accompagnement des propriétaires;
• les dépenses de maîtrise d'oeuvre sur l'opération groupée (pour les travaux de maîtrise de l'énergie);
• les travaux de maîtrise de l'énergie.

Description

Le présent appel à projets vise à soutenir des opérations groupées de rénovation énergétique performante de maisons individuelles qui peuvent concourir à enclencher une dynamique vertueuse sur les territoires, notamment sous l'impulsion de collectivités engagées dans la politique de rénovation énergétique.

L'objectif est de capitaliser, en lien avec les clusters régionaux, des modèles de rénovation globale performante et complète sur des typologies de bâti pouvant être reproduits ensuite à des fins de massification.

Entrant dans le champ de l'expérimentation et de l'innovation, ces opérations doivent atteindre a minima le niveau BBC rénovation (ou un gain de 40% d'économie d'énergie primaire pour les opérations en auto-rénovation), et intégrer des matériaux biosourcés.

Nombre minimum de maisons individuelles par dossier : 5 (dérogation possible sous conditions).

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