Nom initial de l’aide

Littoraux normands 2027 : accompagnement des transitions

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Les projets finançables consistent en des démarches, nécessairement collectives impliquant des acteurs de différentes catégories.

Leurs objectifs doivent viser simultanément :

• l'accélération de la transition écologique et solidaire de la mer et du littoral ;
• la protection, la conservation, la restauration, la régénération ou la résilience des écosystèmes ;
• l'adaptation au changement climatique.

Les leviers que le projet cherche à mobiliser doivent être :

• la recherche ou les sciences participatives, « comprendre pour agir » ;
• la diversité des approches, des perceptions et des connaissances, « partager les savoirs » ;
• l'engagement collectif, « coopérer pour pouvoir agir ».

Seuls sont éligibles les projets répondant à l'une des conditions suivantes :

• viser à l'émergence de réponses innovantes ou nouvelles, que ce soit en termes d'approche méthodologique, partenariale, territoriale ou sociale ;
• viser l'approfondissement de sujets mis en évidence dans les notes de problématiques « les menaces de l'étranglement côtier en Normandie » ;
• s'inscrire dans un « site atelier d'approche interdisciplinaire » approuvé par le comité technique « stratégie régionale pour la biodiversité de Normandie », au titre de l'action V.5 de la SRB ;
• s'inscrire dans un dispositif régional, national ou international dédié à l'adaptation littorale ;
• constituer un projet de complément à une démarche « Notre littoral pour demain », « projet partenarial d'aménagement », « cartographie d'érosion » ou d'une opération « restauration d'espace naturel et d'adaptation littorale » approuvée au titre de l'action IV.7 de la SRB.

L'opération doit impérativement :

• recourir aux approches sensibles, humaines, sociétales ou à des processus de coopération des différentes parties prenantes ;
• comporter un volet concernant directement les espaces littoraux ou marins.

Les projets suivants ne sont pas éligibles et ne seront pas financés :

• démarches visant la recherche de solutions techniques « grises », notamment de type génie civil, travaux maritimes et régulation hydraulique, pour les zones urbanisées et les infrastructures ;
• projets scientifiques ou naturalistes sans co-construction avec la société civile ni tournés vers une opérationnalisation des résultats ;
• démarches à finalité purement économique ou dans le cadre de procédures de consultation et d'information liées à des travaux, aménagements ou constructions ;
• activités de promotion, de communication, de sensibilisation d'opérations ou travaux en préparation, en cours de réalisation ou achevés.

Description

Tous les documents-cadres (SNGITC France, SRADDET Normandie, SDAGE Seine-Normandie et Loire-Bretagne, DSF Manche Est -mer du Nord...) appellent les communautés littorales à généraliser les stratégies « Notre littoral pour demain », les planifications adaptées d'aménagement comme de gestion ou encore les actions pour des territoires résilients et les démarches de transition écologique.

La transition écologique appelle une protection renouvelée de notre mer et de nos littoraux, en associant étroitement les acteurs dans leur diversité (associations, citoyens, scientifiques, élus et décideurs, services techniques et administratifs, gestionnaires de territoires...), pour la production de connaissances et leur traduction en actions concrètes. .

L'État soutient les initiatives collectives visant à accompagner des « entrées en transition » des communautés littorales de Normandie. Le préfet de la région Normandie (DREAL) peut aider les projets, par les crédits « Paysages, eau et biodiversité » de l'État ou en les orientant vers des dispositifs complémentaires ouverts par d'autres aides publiques.

L'aide est destinée à constituer un co-financement complémentaire mobilisable pour des projets soutenus par du mécénat, des financements privés, du soutien d'une fondation, des aides de collectivités territoriales, des aides européennes...

Les projets finançables consistent en des démarches, nécessairement collectives impliquant des acteurs de différentes catégories.

Leurs objectifs doivent viser simultanément :

• l'accélération de la transition écologique et solidaire de la mer et du littoral ;
• la protection, la conservation, la restauration, la régénération ou la résilience des écosystèmes ;
• l'adaptation au changement climatique.
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