Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Exemples de projets réalisables :

Types d'actions attendues :

• Développement des usages numériques ;
• Création de plateformes de partage de données relatives à l'espace de coopération.

Description

Cette aide est proposée au titre de la priorité 2 du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 visant à développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d'un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire.

Prérequis :

Le programme Interreg France-Suisse soutient des projets de coopération transfrontalière impliquant a minima un porteur français et un porteur suisse (les chefs de file) et éventuellement d'autres partenaires publics et/ou privés, qui œuvrent dans un but commun.

Un projet de coopération doit remplir les critères suivants :
• Être défini en commun avec un(des) partenaire(s) de l'autre côté de la frontière ;
• Répondre à l'un des objectifs du programme ;
• Disposer de ressources partagées et de compétences complémentaires ;
• Produire des effets matériels et/ou immatériels pour le territoire transfrontalier franco-suisse ;
• Produire des réalisations communes et pérennes.

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