Nom initial de l’aide

Aménagement des cours d'eau et bassins versants - études

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Dépenses éligibles : études

Seules les opérations d'un montant supérieur à 3.000 € peuvent être accompagnées par le Département

PIECES A FOURNIR

• le courrier de demande d'aide financière
• la délibération sollicitant la subvention du Département
• le plan de financement
• le dossier technique présentant le projet
• le devis ou marchés d'études ou de prestations (acte d'engagement)

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement :

• pour les études dont la durée prévisionnelle est supérieure à un an : deux acomptes maximum et un solde
• dans les autres cas, le paiement de la subvention s'effectuera en une seule fois, sur justificatifs

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive

Description

BENEFICIAIRES

• Syndicats ou autres établissements publics ayant la compétence GEMAPI
• Communes

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Soutenir la réalisation d'études :

• études de faisabilité
• études diagnostic avant la réalisation de travaux d'aménagement de rivière
• études préalables à la constitution de nouvelles structures syndicales
• •études aménagement de bassin versant (zones humides, ralentissement dynamique,...)

MODE DE CALCUL

Plafond de la dépense (HT) = 100 000 € HT par étude

Taux de subvention = 25 % maximum

Contact