Ingénierie technique
Ingénierie Juridique / administrative
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PRIVÉ
Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
Accéder à la version découverte : vous n'avez pas (encore) voté de campagne d'incitation au covoiturage
Nous vous invitons Ă nous communiquer :
Etape 1
- Les pièces d'identification de la personne morale de droit public (Exemple : avis de situation au répertoire SIRENE ) ;
- Les renseignements suivants :
- Identité délégué à la protection des données (Nom, Prénom, Email) ➡️ définition CNIL
- Identité responsable de traitement (Nom, Prénom, Email) ➡️ définition CNIL
- Identité responsable technique (Nom, Prénom, Email, N° téléphone)
- Un logo à mettre sur notre site. Pour information, votre contact n'est pas communiqué.
Etape 2
Nous vous ouvrons un accès au Registre sur https://app.covoiturage.beta.gouv.fr .
Accéder à la version complète : vous avez voté une campagne d'incitation au covoiturage
Nous vous invitons Ă nous communiquer :
Etape 1
Vous trouverez nos
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en ligne
.
Merci de nous indiquer par retour de mail votre acceptation de ces CGU.
Etape 2
- Les pièces d'identification de la personne morale de droit public (Exemple : avis de situation au répertoire SIRENE ) ;
- Les renseignements suivants :
- Identité délégué à la protection des données (Nom, Prénom, Email) ➡️ définition CNIL
- Identité responsable de traitement (Nom, Prénom, Email) ➡️ définition CNIL
- Identité responsable technique (Nom, Prénom, Email, N° téléphone)
- Un logo à mettre sur notre site. Pour information, votre contact n'est pas communiqué.
- Un dossier décrivant la politique incitative sur le territoire ;
- La sélection des opérateurs de covoiturage partenaires ou présents sur votre territoire afin de les encourager à rejoindre le registre si ce n'est pas déjà fait.
Etape 3
Nous vous ouvrons un accès au Registre sur https://app.covoiturage.beta.gouv.fr .
Description
Vous souhaitez bénéficier de l' accès découverte ?
Il est réservé aux territoires n'ayant pas mis en place de politique incitative du covoiturage ou ne l'ayant pas encore justifiée auprès du Registre.
Il permet aux territoires d'accéder gratuitement, sans contrainte aux statistiques des trajets de covoiturage effectués sur votre territoire, et préfigurer une campagne d'incitation.
Vous souhaitez bénéficier de l'accès complet ?
Il est réservé aux autorités organisatrices ayant mis en place une politique d'incitations au covoiturage sur leur territoire.
Il permet aux territoires d'accéder gratuitement, sans contrainte aux statistiques des trajets de covoiturage effectués sur votre territoire, de réaliser des exportations des statistiques et de configurer une campagne d'incitation.
Contact
Vous pouvez nous communiquer ces informations par mail Ă territoire@covoiturage.beta.gouv.fr ou directement via le formulaire suivant .