Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Particuliers
Zone géographique couverte par l’aide :
Hautes-Pyrénées (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la conservation et la restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques privés
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
La demande de subvention est établie sur un dossier type à retirer auprès du Conseil Départemental ou téléchargeable sur le site Internet.
Le courrier demande est à adresser au Président du Conseil Départemental.
Le plan de financement doit mentionner toutes les subventions sollicitées.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 250 000 € TTC par tranche de réalisation, par monument classé ou inscrit.
Le cumul des aides publiques ne pourra dépasser 40% du montant TTC des travaux pour les Monuments Historiques Inscrits (MHI) et 70% du montant TTC des travaux pour les Monuments Historiques Classés (MHC).
L'aide vient en complément de celle de l'Etat.
La durée de validité de l'aide est de 2 ans à compter de sa notification.
Les modalités de versement de l'aide sont les suivantes : versement d'acomptes (2 maximum sur production des factures de travaux) et paiement du solde au vu du certificat de conformité de fin des travaux.
Description
Le Conseil Départemental accompagne les propriétaires dans les travaux de conservation, de restauration du patrimoine immobilier protégé au titre des Monuments historiques classés ou inscrits : travaux de restauration sur les édifices, parcs et jardins classés ou inscrits au titre des monuments historiques.