PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Cosigner des fonds pour garantir ses activités
Nom initial de lâaide
« Garantir ses actions avec la consignation pour les entreprises publiques locales »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
Description
La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques et des risques environnementaux.
Vous pouvez souscrire Ă cette offre dans les cas de figure suivants si vous avez un projet :
- d'aménagement,
- de protection des riverains à proximité d'installations industrielles à risques,
- pour prévenir les risques environnementaux.
Contact
Vous ĂȘtes intĂ©ressĂ©(e) par cette offre ?