Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Vous initiez une démarche d'innovation et avez besoin de faire appel à un prestataire

Bénéficiaires éligibles

Les PME (selon la définition européenne) n'ayant pas bénéficié d'aide à l'innovation depuis au moins 2 ans inclus (à l'exception du Diagnostic Innovation «1 er Brevet» ouvert à toutes les PME déposant leur premier brevet).

Sont exclues du Diagnostic Innovation :

• Les personnes physiques, les professions libérales, les organismes publics ou privés ayant une activité de recherche, de conseil, d'assistance ou de transfert de technologie.
• Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Description

La BPI vous propose d'être accompagné(e) par un expert conseil et/ou technique et nous participons au financement de ce diagnostic.

Modalités

L'offre se traduit par une prestation de conseil et/ou technique. Pour mettre en oeuvre ce dispositif, Bpifrance s'appuie sur des opérateurs régionaux présents dans chaque territoire.

Prestations éligibles :

Pré-études techniques, essais, modélisations, études de marché, recherches de partenaires technologiques, dépôt d'un premier brevet français...

Sont exclues :

• Les prestations à caractère réglementaire obligatoire, les diagnostics «qualité», les études collectives, les taxes légales.
• Les prestations réalisées par une entité ayant un lien juridique avec le demandeur.

Modalités financières de l'aide :

Le Diagnostic Innovation est une subvention plafonnée à 8 000 € , pour une prise en charge de la prestation de Diagnostic Innovation à hauteur de 50 % de son montant HT (*).

(*) Sauf spécificités régionales. Pour plus de précisions, se rapprocher de la direction Bpifrance de votre Région, ou de l'opérateur régional en charge du dispositif.

Modalités de versement de l'aide

L'aide est versée directement au prestataire après réalisation du Diagnostic Innovation et acquittement par l'entreprise de sa quote-part.

Finalité

Ce Diagnostic Innovation consiste en une prestation de conseil et/ou technique. Elle permet ainsi aux PME peu familiarisées avec l'innovation d'intégrer cette dimension dans leur stratégie de développement.

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