Nom initial de l’aide

ACQUISITION DE MATÉRIEL DE VOIRIE

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires éligibles :

• Communes de moins de 5 000 habitants
• EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu'ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants.

NB : Les communautés d'agglomération ou communauté urbaine et la Métropole, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d'aide.

Dépenses éligibles :

Acquisition de matériel roulant neuf ou d'occasion pour l'entretien de la voirie : tracteur multifonctions immatriculé, véhicule léger et fourgon, camion, camion-grue, balayeuse, broyeur à branches, épareuse, bras de fauchage, épandeur à sel, lame de déneigement, remorque, benne, chargeur pour tracteur, désherbeuse.

Dépenses exclues : Les tondeuses à gazon tractées, poussées et portées.

Plancher/Plafond :

• Plancher de dépenses : 5.000€ HT
• Plafond de dépenses : 50.000€ HT

Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de la dépense subventionnable.

Description

Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.

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