Nom initial de l’aide

« Soutien aux études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les collectivités, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement d'EPCI.

Description

Objectifs

• Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
• Accompagner les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre et notamment dans leur projet de transformer leur flottes captives professionnelles (publiques ou privées, transport de personnes ou de marchandises) en véhicules à faibles émissions en lien avec les projets d'infrastructures du territoire ;
• Développer le maillage régional en infrastructures de recharge et de ravitaillement toutes énergies et tous véhicules ;
• Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
• Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles et promouvoir le mix énergétique dans la mobilité de demain ;
• Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est

Bénéficiaires

Les collectivités, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement d'EPCI.

Montant de l'aide

L'aide revêt la forme d'une subvention Taux maxi :

• 80% jusqu'au 31 décembre 2023
• 50% à partir du 1er janvier 2024

L'assiette éligible est de 40 000€ pour une étude portée par un EPCI. L'assiette éligible est augmentée de 20 000€ par EPCI supplémentaire associé à l'étude, avec un plafond de l'assiette éligible fixé à 100 000€. Aide cumulable avec les aides de l'Etat.

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