Autre aide financière
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
8 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
Nom initial de l’aide
Investissement dans les EHPAD et RSS
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour financer les projets favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et le développement de services nécessaires aux personnes dépendantes. Elles s'adressent aux projets visant à :
- Construire au moins 90 appartements en Résidence Services Senior (RSS), dont au moins 10 % de la surface est occupée par des locaux communs de services ;
- Construire des EHPAD d'au moins 84 lits* ;
- DĂ©velopper l'accueil de jour et les espaces Alzheimer au sein des EHPAD*.
Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires propose :
- Des investissements directs en fonds propres ;
- Des investissements en quasi-fonds propres ;
- Des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement.
* Sous réserve d'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil départemental.
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