Nom initial de l’aide

« Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics »

Description

Objectif : Soutenir, dans le cadre de sa politique en faveur de la maîtrise de l'énergie, les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales.

Accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti en permettant d'améliorer d'au moins 40% la performance énergétique des bâtiments publics en s'appuyant sur des professionnels disposant de la qualification « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE) ou équivalent http://renovation‐info‐service.gouv.fr/ .

Sont éligibles toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements

Les aides régionales sont accordées selon les modalités suivantes :

• réalisation préalable et obligatoire d'un audit thermique et énergétique ; les travaux réalisés doivent respecter les conclusions de l'audit thermique et énergétique ;
• réalisation d'un panel de travaux de maîtrise d'énergie comportant au moins des travaux d'isolation et permettant d'améliorer au minimum de 40 % la performance énergétique globale théorique de l'équipement exprimée en kWhep/m2/an
  

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