Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

L'aide s'adresse aux collectivités territoriales et associations loi 1901. Les opérations éligibles concernent les projets de bâtiments tertiaires implantés en région Bourgogne-Franche-Comté, en phase « PROGRAMMATION », « ÉTUDES » ou en phase « TRAVAUX ».

• Pour déposer un projet en phase « PROGRAMMATION » : présentez la proposition d'un programmiste ou d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ;
• Pour déposer un projet en phase « ÉTUDES » : présentez le programme définissant le niveau de performance énergétique attendu et la proposition du contrat de maîtrise d'oeuvre ;
• Pour déposer un projet en phase « TRAVAUX » : présentez le dossier de consultation des entreprises (DCE) et l'ensemble des pièces justifiant du futur niveau de performance énergétique.
• Aide à la programmation : subvention à hauteur de 50 % du coût de programmation, plafonnée à 30 000 €.
  
• Aide aux études (conception, ingénierie écologique) : subvention à hauteur de 30 % du coût des études, plafonnée à 30 000 € par opération.
• Aide aux travaux : montants bonifiés selon le niveau énergétique et la mise en œuvre de matériaux biosourcés.
  

Les projets seront évalués par un comité technique après expertise.

https://www.effilogis.fr/page/conditions-aides-renovation-energetique-collectivites

Description

Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments
publics performants sur le plan énergétique
et biosourcés.

Aide financière :

• Jusqu'à 60 000 € pour la programmation et les études (conception, ingénierie écologique)
• Jusqu'à 200 000 € pour les travaux de rénovation
• Jusqu'à 60 000 € de bonus pour la production d'énergies renouvelables
• Jusqu'à 20 000 € de bonus pour l'approche environnementale (gestion de l'eau - végétalisation - biodiversité)
• Accompagnement technique des projets
• Valorisation du projet

Découvrez le programme sur www.effilogis.fr

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