Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 18 décembre 2022
Dernière mise à jour :
6 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne
Nom initial de l’aide
« Contrat rural »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
- Communes de moins de 2.000 habitants
- Syndicats de communes de moins de 3.000 habitants
Jusqu'à 350.000 € pour les communes et 539.000 € pour les syndicats de communes (40% de subvention régionale et 30% de subvention départementale par contrat).
Chaque contrat peut inclure un ou plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.
Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires...), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs), des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, santé, voirie, stationnement...).
Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service en charge du dispositif pour préciser leur projet avant de déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention- 10/01/2023 : présentation à partir de la CP de mars 2023
- 15/03/2023: présentation à partir de la CP de juin 2023
- 20/04/2023: présentation à partir de la CP de juillet 2023
Description
La Région soutient les projets de constructions, de rénovations ou d'aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne (77, 78, 91 et 95).