Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables :

Projets éligibles

Investissements matériels de prévention contre le gel, la grêle et les filets anti-oiseaux. Les productions éligibles sont les suivantes :

• Maraîchage y compris les légumes plein champs (hors betterave)
  
• Productions fruitières
  

Dépenses éligibles :

• Les dépenses matérielles de lutte contre le gel et la grêle : filets paragrêles, brasseurs d'airs, tours à vent...
• Les filets anti-oiseaux sont éligibles uniquement pour les exploitations situés en zone de montagne.

Description

Aide - "Prévention des risques en agriculture"

Objectif : Sécuriser les productions agricoles vis-à-vis des aléas climatiques et des attaques des ravageurs

Bénéficiaires

• Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
• Les exploitants agricoles personnes morales dont l'objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
• Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
• Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d'avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
• Les fondations, associations, établissements d'enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
• Les associations et personnes morales issues de regroupement d'exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers.

La demande d'aide: l es dossiers sont reçus au fil de l'eau.

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