Nom initial de l’aide

« Fonds régional de soutien aux communes et intercommunalités pour la campagne de vaccination contre la Covid-19 »

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Les dépenses pourront être prises en compte à compter du 1er janvier 2021. Dans le cas où le montant des dépenses réalisées seraient inférieures à l'aide octroyée, le montant de l'aide versée sera égale au montant des dépenses réalisées.
Compte tenu de la nécessité d'apporter des aides dans des délais contraints, les subventions seront attribuées par arrêté de la Présidente du Conseil régional en exécution du présent règlement d'intervention. L'assemblée régionale sera informée des aides ainsi allouées.

Description

Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur auprès des populations depuis le début de la crise sanitaire. La Région des Pays de la Loire a mis en place des mesures d'urgence permettant de protéger les ligériens et les ligériennes avec notamment l'achat d'équipements de protection individuelle au printemps dernier, et souhaite aujourd'hui accompagner les collectivités locales sur la mise en place de centres de vaccination contre la COVID-19, centres homologués par l'Agence régionale de santé des Pays des Loire.

En cas d'avis favorable, la Région s'engage à financer le projet comme suit :

• Aide d'un montant maximum de 10 000 €, dans la limite de 100 % des dépenses éligibles pour les dépenses de fonctionnements et dans la limite de 80 % des dépenses éligibles pour les dépenses d'investissement
• Aide non cumulable avec tout autre dispositif régional

Modalités de versement

• Pour une subvention inférieure ou égale à 4 000 €, un versement unique sera effectué sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses acquittées signé par le comptable public assignataire de l'organisme public.
• Pour une subvention supérieure à 4 000 € :

1. Versement possible d'une avance de 50 % sur production de toutes pièces attestant du début de l'opération (attestation de commencement de travaux, devis, bon de commande...).
2. Le solde sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses acquittées signé par le comptable public assignataire de l'organisme public

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