Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables: Communes, groupements de communes, associations Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens: Communes, groupements de communes, associations, uniquement les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne. Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Projets éligibles

Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables : assistance à maîtrise d'ouvrage proposant une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l'acceptabilité de projets EnR (méthanisation, éolien, géothermie profonde). Cette mission peut comprendre entre autre l'organisation de réunions publiques, de visites de sites, d'un referendum local (ou autre démarche innovante...) avec le cas échéant la création d'outils de communication/de sensibilisation.

Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens : assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition du projet, la structuration juridique (mode de gouvernance, ....), le modèle économique, les choix techniques et la stratégie de « recrutement » de citoyens.

Dépenses éligibles

Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pourra être réalisée par un prestataire extérieur et comprendra les frais d'organisation de réunions, de visites de sites... ainsi que d'éventuels frais d'information spécifiques dédiés à la démarche de concertation. Sont exclus tous les frais relatifs aux procédures réglementaires (enquête publique, etc.) et les prestations réalisées par le porteur de projet (promoteur). Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens La mission d'accompagnement pourra être effectuée par un prestataire extérieur et comprendra les frais d'organisation de réunions et les frais de communication. Sont exclus toutes les dépenses relatives aux procédures réglementaires (enquête publique, etc.).

Nature et montant de l'aide

Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets EnR

• Taux : Toutes les cibles : 70%
• Plafond : 15 000 € d'aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens

• Taux : 70%
• Plafond : 15 000 € d'aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Description

Objectifs

• Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
• Substituer des énergie fossiles
• Réduire les émissions de GES
• Soutenir la production d'énergie renouvelable
• Améliorer la qualité de l'air
• Créer de l'activité économique

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