Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Calendrier :

Les demandes sont instruites au fil de l'eau et seront présentées en commission permanente en fonction du calendrier fixé pour l'année.

Bénéficiaires :

• Entreprises de l'ESS (associations, entreprises commerciales bénéficiant d'un agrément ESUS).

Critères de sélection :

Après diagnostic ou étude de faisabilité, les critères d'analyse porteront sur :

• l'opportunité de la création d'une nouvelle activité et son environnement socio-économique
• un modèle économique défini ou en cours de définition
• la qualité de l'ancrage territorial (mesure du lien éventuel avec des partenaires financiers et/ou techniques et les acteurs locaux publics)
• la mise en place d'un comité de pilotage dédié à l'amorçage du projet et réunissant les partenaires techniques, sectoriels, financiers,... ayant intérêt au projet
• la réponse aux enjeux de transition environnementale
• la grille d'analyse d'opportunité des critères ESS (dans le dossier)
• Si un local est nécessaire à la création de l'activité, il doit être trouvé avant le démarrage du projet.
• L'entreprise ne doit pas avoir licencié pour raison économique dans les 12 mois précédant la demande.
• Le remboursement de l'aide sera demandé si la création du poste n'est pas maintenue durant les 3 années suivantes.
• Une seule aide par structure tous les 2 ans maximum.

Comment faire ma demande ?

Le porteur de projet doit, par courrier à l'attention du Président du Conseil régional, solliciter l'intervention de la Région et compléter le présent dossier téléchargé à partir du site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine. Avant toute transmission d'une demande d'aide il est fortement conseillé de prendre l'attache du chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s'assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions permanentes à venir ainsi que du calendrier d'instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l'ensemble de son dossier de demande d'aide, par voie numérique , au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.

À la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier.

Description

AMPLI est un dispositif régional qui permet de financer l'amorçage d'une nouvelle activité économique, (hors étude de faisabilité) qui fait l'objet d'une validation par les partenaires socio-économiques de l'ESS sur le territoire d'implantation et la création du 1er emploi.

Objectifs :

• Créer une nouvelle activité économique (construction d'un modèle économique)
• Créer au moins un emploi (0.5 ETP) en CDI
• Avoir un ancrage territorial reconnu
• Animer un projet autour d'une gouvernance collective (comité de pilotage avec les partenaires pour valider l'opportunité du projet)

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