Ingénierie technique
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Tarn (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
6 septembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Assister les exploitants de station d'Ă©puration (S.A.T.E.S.E.)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
L'éligibilité des Communes et EPCI est définie par des textes réglementaires. Les collectivités pouvant bénéficier gracieusement de cette assistance technique sont désignées annuellement par le préfet.
Exemples de projets réalisables :
Visites techniques de toutes natures relatives aux stations d'Ă©puration de diverses communes
Révision zonage assainissement, règlement de service et assistance, convention de raccordement et nouveaux secteurs
Analyse préalable au curage et valorisation des boues
Aide à la rédaction de 2 CCTP, et à l'analyse des offres dans une commune, pour chaque consultation relative à une prestation d'autosurveillance de la station
Aide à la rédaction du règlement de service de la commune
Mise Ă jour du manuel d'autosurveillance Ă la fin des travaux de mise aux normes.
Gestion des boues d'épuration, période COVID et pérennisation filière
Accompagnement gestion surdébit du pote de relevage / reunion AMDEC
Accompagnement à la rédaction de la convention de déverssement du bourg de Villeneuve
Description
Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs systèmes d'assainissement collectif.
Cette action correspond à la fiche N° 18 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante.
Contact
Nom / Prénom : Pierre Albinet
E-mail : ingenierietarn@tarn.fr
Téléphone : 05 63 45 64 75