Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Description

Objectifs

• Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique ;
• Déployer des offres d'accompagnement complet des ménages (technique et financier) dans le cadre de projets de rénovation globale et performante, comme par exemple le Service Intégré de Rénovation Energétique Oktave ;
• Expérimenter de nouveaux outils et services destinés à être mis en oeuvre et diffusés au travers d'un réseau de Plateformes Locales de Rénovation Energétique de l'Habitat.
• Contribuer à la structuration d'écosystèmes d'acteurs organisés, capables de répondre aux enjeux de la rénovation en s'adaptant à l'évolution de la demande.

Bénéficiaires de l'aide

Les collectivités locales (EPCI, territoires de projet), les associations comme les Agences Locales de l'Energie (ALE), Société d'économie mixte (SEM) ou Société publique locale (SPL) mandatées par une ou plusieurs collectivités et, d'une manière générale, tout acteur impliqué dans des partenariats public/privé, comme une structure relevant de l'Economie Sociale et Solidaire spécialisée dans l'écoconstruction (exemple SCIC). Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs

de l'action

Ces outils et services nouveaux profiteront directement aux ménages souhaitant rénover leur logement et apporteront un avantage aux entreprises et aux territoires qui les mettront en œuvre.

Nature des projets

Il s'agit d'accompagner des projets collaboratifs menés en lien avec une ou plusieurs plateformes locales de rénovation énergétique de l'habitat du territoire en vue d'une mutualisation des résultats. Ces projets devront s'inscrire a minima dans l'un des champs d'expérimentation suivant : 1. La dimension « collective » permettant de fédérer les ménages, mutualiser et optimiser les coûts de la rénovation (par exemple les coûts d'ingénierie) par le traitement d'ensembles de logements, 2. La possibilité d'apporter une réponse technique « pré-fabriquée », par des acteurs locaux au travers de solutions de rénovation dédiées à des typologies d'habitat ciblées représentant un volume important de logements aux caractéristiques techniques similaires. Ces offres permettant d'envisager une rationalisation des coûts de rénovation, une rénovation de qualité, une massification des projets.

Dépenses éligibles

L'aide de la Région porte sur l'ensemble des dépenses d'investissement ou de fonctionnement qui concourent directement à l'aboutissement du projet déposé.

Montant de l'aide

• Taux maxi : dans le respect des règles d'encadrement communautaire • Plafond : Le taux d'intervention sera défini selon le plan de financement du projet, le niveau de risque pris par le maître d'ouvrage, la complexité de l'opération. Remarque : Intervention complémentaire Région-ADEME. L'ADEME intervient directement selon ses systèmes d'aide conformément à l'AMI « Plateformes Locales de Rénovation Energétique de l'Habitat ».

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