Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité (tous ces critères sont obligatoires):

• Sites patrimoniaux publics et privés (hors particuliers et SCI), protégés ou non
  
• Sites disposant d'une billetterie (gratuite ou payante)
  
• Sites ouverts au public au minimum de 3 à 6 mois dans l'année, selon leur localisation sur le territoire régional et leur potentiel touristique (données de fréquentation)
  
• Sites gérés par une équipe professionnelle (permanente ou saisonnière) et adhérant à l'office tourisme local
  
• Projet envisagé de manière globale et faisant (ou ayant fait) l'objet d'une étude préalable de développement et de faisabilité
  
• Projet comprenant plusieurs volets, dont un volet médiation obligatoire.

• Projet structurant pour le territoire (notoriété, intérêt patrimonial, fréquentation, ...)
• Site en gestion publique
• Sites inscrits sur un territoire engagé dans une démarche de qualité, dans un dispositif de reconnaissance officielle de son patrimoine (labélisation, protection, UNESCO...) ou de mise en réseau de sites....
• Projet aidé au titre des dispositifs de la politique touristique de la Région
• Bénéficiaire dans un territoire en situation de vulnérabilité socio-économique relative (Carte EPCI en annexe)
• Prise en compte du patrimoine culturel immatériel dans l'ensemble du projet
• Prise en compte d'une approche environnementale dans la conception du projet pour réduire les coûts de fonctionnement sur les postes : gestion des déchets, restauration du bâti, médiation, scénographie, muséographie, aménagements liés à l'accueil du public. Exemplarités dans les économies de flux (eau, électricité, ...). Encouragement aux déplacements doux et actifs. Prise en compte de l'accessibilité au public handicapé. Utilisation de matériaux et de produits locaux. Inscription du projet dans son environnement par l'intégration paysagère des équipements liés à l'accueil du public
• Prise en compte de l'innovation et du numérique dans les outils de médiation et l'accueil du public
• Site faisant l'objet d'une animation culturelle spécifique (festivals, spectacles vivants, arts plastiques, expositions temporaires, etc...).

Dépenses éligibles :

1) Volet restauration et cristallisation : les dépenses portant sur la restauration d'un édifice ou d'un site, ou la cristallisation de vestiges faisant partie intégrante du site remarquable. Dans certains cas, les fouilles archéologiques complémentaires, nécessaires à la compréhension et la visite du site. La maîtrise d'œuvre associée aux travaux de restauration.

Dans certains cas, les travaux d'urgence qui constituent un préalable indispensable à la mise en œuvre d'un projet de valorisation du site, pourront être retenus. Le projet devra alors être défini dans ses grandes lignes et sa mise en œuvre devra être prévue, sans en être encore au stade de la programmation.

2) Volet médiation/scénographie/muséographie : pour les aménagements scénographiques ou muséaux, les dépenses matérielles et les prestations intellectuelles pour réaliser les outils de médiation et leurs contenus. La maîtrise d'œuvre associée aux travaux de scénographie/muséographie.

3) Volet accueil du public.

La répartition précise des postes de dépenses entre les politiques « patrimoine » et « tourisme », voire d'autres politiques régionales, sera établie par les directions concernées au moment de l'instruction du dossier.

La Région devra être associée au projet par le maitre d'ouvrage en tant que membre du Comité de pilotage ou de suivi.

Les études préalables à la définition du projet et de son programme sont éligibles au titre du dispositif 2.3 du présent règlement.

Dépenses non éligibles :

• Parkings, voiries et réseaux.
  
• Travaux de simple entretien du site.
  
• Dépenses générales de fonctionnement et frais de communication.
  

Description

Le patrimoine doit être considéré comme une ressource pour les territoires, parfois la seule dans les zones rurales, dans une perspective d'aménagement et de développement socio-économique et touristique.

Objectifs :

Ces opérations globales de valorisation concernent des sites ou édifices majeurs, mais aussi des entités patrimoniales plus modestes, reconnus de préférence par un label patrimonial, qui présentent un intérêt tout particulier par leur forte singularité historique ou architecturale, dans une optique d'aménagement maillant le territoire.

De tels sites ou monuments, à l'attractivité touristique potentielle ou avérée, peuvent contribuer au développement économique local s'ils sont suffisamment mis en valeur et accessibles au public. Ils doivent correspondre à des programmes d'investissement, à la fois matériels et immatériels, comprenant nécessairement plusieurs volets : restauration – cristallisation / création de contenus de supports de visite, scénographie, muséographie / aménagements liés à l'accueil du public, prestations intellectuelles, outils de médiation, mise en tourisme...

Il s'agit de favoriser les pratiques culturelles et de découvertes et notamment des formes de valorisation nouvelles et originales, aujourd'hui sous-exploitées, et le développement des activités de service et de tourisme correspondantes.

Ces projets seront, si nécessaire, examinés, voire instruits et soutenus de manière transversale en mobilisant toutes les politiques régionales potentiellement concernées, et tout particulièrement celle du tourisme à travers ses dispositifs.

Bénéficiaires :

Communes, Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...), Départements, Associations, Entreprises (à l'exclusion de SCI).

Montant :

• 25 % du coût total HT, avec un montant de subvention plafonné à 500 000 € par opération, hors bonification éventuelle.
  
• 15 % du coût total HT, si le projet bénéficie d'une aide du FEADER ou du FEDER, avec un montant de subvention plafonné à 300 000 € par opération, hors bonification éventuelle.
  
• Dans tous les cas, une bonification de 10% sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (cf. carte EPCI en annexe).

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